Tout candidat souscrivant à une inscription s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions suivantes :

• Toute présentation à une épreuve quelle qu’elle soit est subordonnée à l’avis de  l'enseignant qui doit se prononcer en fonction des aptitudes du candidat.Toute contestation pourra être portée devant le directeur pédagogique de l'établissement.
• La validité de l’examen de code est valable 5 ans ou 5 présentations à l’examen pratique.
• 1 heure de conduite se décompose d’environ 5 minutes pour la définition des objectifs, environ 45 à 50 minutes de conduite effective pour travailler les objectifs de pratique et de 5 à 10 minutes de bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation.
• Toute heure de conduite non décommandée 48 heures à l’avance sera considérée comme due (Sauf cas de motif légitime).
• Le candidat doit se présenter à l'examen théorique et pratique muni de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité et de son permis de conduire.