REGLEMENT INTERIEUR et programme de formation 

Mise à jour le 05/05/2020 modifiant les règles de d'hygiènes et de sécurité, relative au COVID-19.  

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable à l’ensemble des élèves ou stagiaires qui suivent leur formation dans l'un de nos établissements.

Article 1 : Conformité de l’enseignement

Nos agences appliquent les règles d’enseignement selon les diverses réglementations en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014, et disponible en fin de page.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie. L’utilisation du téléphone portable est proscrite durant les cours théoriques et pratiques.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Ces règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent à l’équipe enseignante.

En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Mise à jour relative au COVID-19 :

- Il est demandé à l'élève et son accompagnateur de prendre connaissance des consignes sanitaires affichées, et de respecter avec rigueur l’ensemble des gestes barrière diffusés par le Gouvernement ;

- Dans les locaux, des ZONES on été délimités et réglementées, il est demandé à tous de les respecter.

- L'élève est dans l'obligation de venir en leçon avec son propre masque de protection.

Sans masque, l'élève se verra refusé à sa leçon de conduite, et celle-ci serait considérée comme due.

- Il est fortement conseillé à l'élève de venir avec sa propre solution hydro-alcoolique ;

- Il est demandé à l'élève et son accompagnateur de se laver les mains en arrivant avec une solution hydro-alcoolique ;

- Il est demandé à l'élève et son accompagnateur de respectez les consignes de déplacement dans les locaux : nombre de personne limité par ZONES ;

- Il est demandé à l'élève de venir avec son propre stylo.

En leçon, le véhicule aura été désinfecté conformément aux consignes du Gouvernement.

Nos locaux sont nettoyés plusieurs fois par jour incluant les poignées de porte, tablettes etc.

  • En cas de symptômes du COVID-19,  merci de prévenir l'auto-école par téléphone. Nous nous réservons le droit de suspendre votre formation.

L’accès aux sanitaires à été restreint aux seuls membres du personnel.

Article 3 : Discipline

Les élèves sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente. Prévoir des chaussures plates. Les talons hauts et tongs sont interdits. Pour les leçons de deux-roues, un équipement est obligatoire : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme est indispensable (respect de l’intégrité physique, de la liberté de conscience, liberté d’exprimer ses opinions, tolérance). Le calme est exigé dans la salle de cours.

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Horaires d’ouverture ordinaires de l’établissement :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
BUREAU 14H-19H 10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-16H

ENTRAÎNEMENTS AU CODE 14H-19H 10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-19H

10H-12H

14H-16H

COURS THÉORIQUES Saint Louis Conduite :

16H à 17H

P2 Formation :

17h à 18h

COURS PRATIQUES 7H-20H 7H-20H 7H-20H 7H-20H 7H-20H 7H-17H

En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Entraînement au code :

L’accès à la salle de code est autorisé à partir du versement d’un acompte.

Une séance de code dure environ 50 minutes. Afin de ne pas perturber le déroulement de la séance, il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables). Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra apporter obligatoirement à chaque séance de conduite.

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h ouvrées à l’avance par téléphone ou mail. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due. L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler les leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, verglas…) les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

Article 5: Litiges et Sanctions

Toute contestation du stagiaire pourra être portée devant le directeur pédagogique de l’établissement. Dans l’hypothèse où l’élève manifesterait sa volonté d’être présenté à l’épreuve pratique du permis de conduire malgré l’absence de validation d’une ou plusieurs compétences de formation, il lui appartiendra de motiver sa demande par écrit à l’établissement, qui répondra, à son tour, par écrit.

Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

  • Avertissement oral ;
  • Avertissement écrit ;
  • Suspension provisoire ;
  • Exclusion définitive de l’établissement

Aucune sanction ne peut être infligée à un élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.