RÈGLEMENT Tirage au sort - Jeu de septembre 2023

- ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

SARL HEMA école de conduite souhaite organiser un jeu-concours dont les gagnants seront désignés par tirage au sort en suivant les conditions définies ci-après.

Le jeu-concours se déroulera du  01 septembre 2023 à 11h au Vendredi 30 septembre 2023 à 12h.

 

  • ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS 2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne, résidant en France, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du jeu-concours. 2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement. 2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne.

    2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

     

  • ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu déroule exclusivement sur le réseau social Instagram, aux dates indiquées dans l’article 1. Chaque participant doit répondre aux conditions du jeu s'il veut avoir une chance de remporter le lot. Le réseau Instagram n'étant aucunement concerné ni impliqué de quelque manière que ce soit dans ce tirage au sort.

     

  • 3-2 MECANIQUE DU JEU

L’Organisateur publie l’Annonce du Jeu sur les pages P2 FORMATION ROUTIERE et SAINT LOUIS CONDUITE du réseau social INSTAGRAM.

A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer des actions spécifiques sur le réseau social Instagram : - « suivre » + «  partager la publication » + « identifier 2 personnes »

L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.

Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

 

 

  • ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS L’Organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le Vendredi 27 Octobre 2023 à 15h par processus informatisé.
  • ARTICLE 5 – DOTATIONS
    • Les 3 premiers gagnants recevront chacun une planche de skateboard complète (planche + 2 trucks + 1 grip, + 8 roulements + 4 roues + in kit de visserie) d'une valeur approximative de 130€, les gagnants de la 4ème à la 6ème position recevrons un skate seul (le deck) d'une valeur approximative de 50€.. Tout les skateboards sont personnalisés aux couleurs des auto-école de l'entreprise. Fabriquée chez HLC (usine de Jart, plan B.. etc).
  • ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par message privé sur instagram le/la gagnant(e) tiré(e) au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message électronique et prendre rdv pour venir récupérer le lot sur place dans l'une des agences de l'entreprise.Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. En aucun cas le gagnant ne pourra prétendre à l'échange du lot par une prestation ou bien équivalent.

     

  • ARTICLE 7 – RESPONSABILITE L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes .

      • Article 8 – Traitement des données personnelles

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.

La base légale du traitement, en raison de la nature de l’Organisateur, est l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Organisateur, responsable du traitement.

Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn).

Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement général et des conditions particulières. 

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuelles sous-traitants.

Le participant est informé que l’Organisateur utilise pour les tirages au sort le site Plouf Plouf. Les traitements opérés par le site sont précisés à cette adresse : https://plouf-plouf.fr/a propos

L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.

La personne concernée dispose des droits suivants :

  • d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
  • d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
  • d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à [préciser les moyens de le contacter : adresse électronique et adresse postale à préciser.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr